Permis d'aménager
N° PA 01602024C0001
Ville de Aubeterre-sur-Dronne · 16390
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Adresse du terrain
PONT-VIEUX AUBETERRE-SUR-DRONNE 16390
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 519 · AB 563
Superficie du terrain
3888 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
SIRET21160020000011
SIREN211600200
Code postal16390
LocalitéAUBETERRE-SUR-DRONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneAubeterre-sur-Dronne (16020)
Code postal16390
AdressePONT-VIEUX AUBETERRE-SUR-DRONNE 16390
ParcellesAB 519 · AB 563
Superficie terrain3888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.