Déclaration préalable de travaux n° DP 09300114A0086 à Aubervilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300114A0086

Ville de Aubervilliers · 93300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 BOULE ANATOLE FRANCE AUBERVILLIERS 93300

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 24

Superficie du terrain

455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

Code postal93

LocalitéAUBERVILIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAubervilliers (93001)

Code postal93300

Adresse46 BOULE ANATOLE FRANCE AUBERVILLIERS 93300

ParcellesAD 24

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo270 m²

Surface habitable transformée270 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.