Permis d'aménager n° PA 0770101200002 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Permis d'aménager

N° PA 0770101200002

Ville de Aubepierre-Ozouer-le-Repos · 77720

Bénéficiaire

D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

Adresse du terrain

RUE D ORMESSON LE MARCHAIS DU MOULIN AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS 77720

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 13p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationD'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

SIRET75119966200014

SIREN751199662

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneAubepierre-Ozouer-le-Repos (77010)

Code postal77720

AdresseRUE D ORMESSON LE MARCHAIS DU MOULIN AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS 77720

ParcellesZ 13p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.