Permis de construire
N° PC 02601514D0001
Ville de Aubenasson · 26340
Bénéficiaire
SCEA DES ARILLOUS
Adresse du terrain
LE CLOS AUBENASSON 26340
Date d'autorisation
21/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 250A
Superficie du terrain
13364 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES ARILLOUS
SIRET40865054700016
SIREN408650547
Code postal26340
LocalitéAUBENASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAubenasson (26015)
Code postal26340
AdresseLE CLOS AUBENASSON 26340
ParcellesA 250A
Superficie terrain13364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface agricole avant127 m²
Surface agricole créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.