Permis de construire
N° PC 00701914D0030
Ville de Aubenas · 07200
Bénéficiaire
SCI ISSARTEL
Adresse du terrain
33 AVENU DE LATTRE DE TASSIGNY AUBENAS 07200
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2373 · 0B 2373
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ISSARTEL
SIRET44320404500027
SIREN443204045
Code postal13550
LocalitéLES PALUDS DE NOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubenas (07019)
Code postal07200
Adresse33 AVENU DE LATTRE DE TASSIGNY AUBENAS 07200
Parcelles0B 2373 · 0B 2373
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Surface habitable démolie8 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.