Permis d'aménager
N° PA 00701918D0001
Ville de Aubenas · 07200
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBENAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBENAS
SIRET21070019100013
SIREN210700191
Code postal07202
LocalitéAUBENAS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubenas (07019)
Code postal07200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.