Déclaration préalable de travaux
N° DP 00701919D0166
Ville de Aubenas · 07200
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBENAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBENAS
SIRET21070019100013
SIREN210700191
Code postal07202
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubenas (07019)
Code postal07200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.