Déclaration préalable de travaux n° DP 00701913D0100 à Aubenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00701913D0100

Ville de Aubenas · 07200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEYSSE

Adresse du terrain

1 AVENU DE BELLANDE AUBENAS 07200

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3663

Superficie du terrain

10348 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEYSSE

SIRET21070157900018

SIREN210701579

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAubenas (07019)

Code postal07200

Adresse1 AVENU DE BELLANDE AUBENAS 07200

Parcelles0B 3663

Superficie terrain10348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.