Permis de construire n° PC 00701912D0063 à Aubenas

Permis de construire

N° PC 00701912D0063

Ville de Aubenas · 07200

Bénéficiaire

FONCIERE COURTEPAILLE

Adresse du terrain

8 CHEMI DE LA PLAINE AUBENAS 07200

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4208

Superficie du terrain

2999 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE COURTEPAILLE

SIRET47920697100026

SIREN479206971

Code postal91080

LocalitéCOURCOURONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAubenas (07019)

Code postal07200

Adresse8 CHEMI DE LA PLAINE AUBENAS 07200

Parcelles0D 4208

Superficie terrain2999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée391 m²

Surface commerce créée391 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.