Déclaration préalable de travaux
N° DP 03001914P0015
Ville de Aubais · 30250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
155 CHEMI DU MAS DE BATAILLE AUBAIS 30250
Date d'autorisation
01/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3832
Superficie du terrain
339 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

Code postal30250
LocalitéAUBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubais (30019)
Code postal30250
Adresse155 CHEMI DU MAS DE BATAILLE AUBAIS 30250
ParcellesA 3832
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant137 m²
Surface habitable créée29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.