Permis de démolir
N° PD 03001915P0001
Ville de Aubais · 30250
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBAIS
Adresse du terrain
5920 CLAPAS AUBAIS 30250
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2534
Superficie du terrain
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBAIS
SIRET21300019300010
SIREN213000193
Code postal30250
LocalitéAUBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubais (30019)
Code postal30250
Adresse5920 CLAPAS AUBAIS 30250
ParcellesA 2534
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.