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Permis de démolir
N° PD 03001922P0002
Ville de Aubais · 30250
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBAIS
Adresse du terrain
2 PASSAGE DES ECOLES AUBAIS 30250
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1030 · A 1028 · A 1027
Superficie du terrain
12332 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBAIS
SIRET21300019300010
SIREN213000193
Code postal30250
LocalitéAUBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubais (30019)
Code postal30250
Adresse2 PASSAGE DES ECOLES AUBAIS 30250
ParcellesA 1030 · A 1028 · A 1027
Superficie terrain12332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.