Permis d'aménager
N° PA 03001923P0006
Ville de Aubais · 30250
Bénéficiaire
LES PONTES
Adresse du terrain
ROUTE DE SOMMIERES / CHEM AUBAIS 30250
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3796 · A 3794 · A 3799
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationLES PONTES
SIRET92131480300013
SIREN921314803
Code postal30670
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubais (30019)
Code postal30250
AdresseROUTE DE SOMMIERES / CHEM AUBAIS 30250
ParcellesA 3796 · A 3794 · A 3799
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.