Déclaration préalable de travaux n° DP 02103016B0004 à Aubaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02103016B0004

Ville de Aubaine · 21360

Bénéficiaire

MAGNIN INNOVATION DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

CREPEY AUBAINE 21360

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 797 · B 796 · B 795

Superficie du terrain

3590 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationMAGNIN INNOVATION DEVELOPPEMENT

SIRET53113341100011

SIREN531133411

Code postal21360

LocalitéAUBAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubaine (21030)

Code postal21360

AdresseCREPEY AUBAINE 21360

ParcellesB 797 · B 796 · B 795

Superficie terrain3590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface agricole avant592 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.