Déclaration préalable de travaux
N° DP 02103016B0004
Ville de Aubaine · 21360
Bénéficiaire
MAGNIN INNOVATION DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CREPEY AUBAINE 21360
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 797 · B 796 · B 795
Superficie du terrain
3590 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationMAGNIN INNOVATION DEVELOPPEMENT
SIRET53113341100011
SIREN531133411
Code postal21360
LocalitéAUBAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAubaine (21030)
Code postal21360
AdresseCREPEY AUBAINE 21360
ParcellesB 797 · B 796 · B 795
Superficie terrain3590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²
Surface locaux transformée200 m²
Surface agricole avant592 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.