Permis de construire
N° PC 02103014B0002
Ville de Aubaine · 21360
Bénéficiaire
ASSOCIATION APICOLE BEAUNOISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/12/2014
Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION APICOLE BEAUNOISE
SIRET75245177300010
SIREN752451773
Code postal21360
LocalitéAUBAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAubaine (21030)
Code postal21360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.