Permis d'aménager
N° PA 0130051400002
Ville de Aubagne · 13400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA CHAPELLE LES PASSONS AUBAGNE 13400
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 502
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/07/2016
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier16/05/2015
Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

Code postal13009
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAubagne (13005)
Code postal13400
AdresseCH DE LA CHAPELLE LES PASSONS AUBAGNE 13400
ParcellesAP 502
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.