Permis d'aménager n° PA 0130051500005 à Aubagne

Permis d'aménager

N° PA 0130051500005

Ville de Aubagne · 13400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA LEGION LA MUSCATELLE AUBAGNE 13400

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DX 12 · DX 13 · DX 14

Superficie du terrain

9728 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneAubagne (13005)

Code postal13400

AdresseROUTE DE LA LEGION LA MUSCATELLE AUBAGNE 13400

ParcellesDX 12 · DX 13 · DX 14

Superficie terrain9728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.