Permis d'aménager
N° PA 0130051600002
Ville de Aubagne · 13400
Bénéficiaire
M.H.T.
Adresse du terrain
3475 ROUTE DE LA LEGION LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA MUSCATELL AUBAGNE 13400
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DX 72 · DX 73 · DX 74
Superficie du terrain
3552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016
Ouverture du chantier09/10/2016
Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationM.H.T.
SIRET51829930000013
SIREN518299300
Code postal13420
LocalitéGEMENOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAubagne (13005)
Code postal13400
Adresse3475 ROUTE DE LA LEGION LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA MUSCATELL AUBAGNE 13400
ParcellesDX 72 · DX 73 · DX 74
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.