Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130051500106
Ville de Aubagne · 13400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE RASTEGUE AUBAGNE 13400
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 28
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAubagne (13005)
Code postal13400
Adresse22 RUE RASTEGUE AUBAGNE 13400
ParcellesAD 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux transformée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.