Permis de construire
N° PC 0130052300060
Ville de Aubagne · 13400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET22130001500247
SIREN221300015
Code postal13256
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAubagne (13005)
Code postal13400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.