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Permis de construire
N° PC 0130051400097
Ville de Aubagne · 13400
Bénéficiaire
PACT DES BOUCHES DU RHONE
Adresse du terrain
7 RUE BERNARD PALISSY AUBAGNE 13400
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 159
Superficie du terrain
265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationPACT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET78288614700035
SIREN782886147
Code postal13383
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAubagne (13005)
Code postal13400
Adresse7 RUE BERNARD PALISSY AUBAGNE 13400
ParcellesAR 159
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.