Permis de construire
N° PC 0400162100003
Ville de Aubagnan · 40700
Bénéficiaire
EARL DE BUSSY
Adresse du terrain
BUSSY AUBAGNAN 40700
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 48
Superficie du terrain
120902 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE BUSSY
SIRET35301846800010
SIREN353018468
Code postal40700
LocalitéAUBAGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneAubagnan (40016)
Code postal40700
AdresseBUSSY AUBAGNAN 40700
ParcellesZC 48
Superficie terrain120902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²
Surface agricole créée720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.