Permis de construire n° PC 05402719N0004 à Atton

Permis de construire

N° PC 05402719N0004

Ville de Atton · 54700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

03 RUE DES DAMES ATTON 54700

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14

Superficie du terrain

864 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

SIRET24540016300045

SIREN245400163

Code postal54701

LocalitéPONT A MOUSSON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneAtton (54027)

Code postal54700

Adresse03 RUE DES DAMES ATTON 54700

ParcellesAB 14

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant245 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.