Permis de construire n° PC 07302219N1003 à Attignat-Oncin

Permis de construire

N° PC 07302219N1003

Ville de Attignat-Oncin · 73610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COM. N 14 LA FAUCHER LA CONTENCIERE ATTIGNAT-ONCIN 73610

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 536 · C 528

Superficie du terrain

49470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal84550

LocalitéMORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAttignat-Oncin (73022)

Code postal73610

AdresseVOIE COM. N 14 LA FAUCHER LA CONTENCIERE ATTIGNAT-ONCIN 73610

ParcellesC 536 · C 528

Superficie terrain49470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable transformée116 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.