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Permis de construire
N° PC 07302212N1005
Ville de Attignat-Oncin · 73610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
895 RTE DE ST FRANC LE COUDURIER ATTIGNAT-ONCIN 73610
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 881 · C 889 · C 884
Superficie du terrain
644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal73610
LocalitéATTIGNAT-ONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAttignat-Oncin (73022)
Code postal73610
Adresse895 RTE DE ST FRANC LE COUDURIER ATTIGNAT-ONCIN 73610
ParcellesC 881 · C 889 · C 884
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.