Permis de construire n° PC 06801316D0006 à Attenschwiller

Permis de construire

N° PC 06801316D0006

Ville de Attenschwiller · 68220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU

Adresse du terrain

RUE DES ERABLES ATTENSCHWILLER 68220

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 163

Superficie du terrain

3049 m²

Surface locaux créée

584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux10/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU

SIRET24680065000037

SIREN246800650

Code postal68220

LocalitéATTENSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAttenschwiller (68013)

Code postal68220

AdresseRUE DES ERABLES ATTENSCHWILLER 68220

Parcelles8 163

Superficie terrain3049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée584 m²

Surface publique créée584 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.