Déclaration préalable de travaux
N° DP 09502820B0025
Ville de Attainville · 95570
Bénéficiaire
EARL LA FERME DES ORMES
Adresse du terrain
RD 909 ATTAINVILLE 95570
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 41
Superficie du terrain
109700 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME DES ORMES
SIRET37762596700015
SIREN377625967
Code postal95570
LocalitéATTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAttainville (95028)
Code postal95570
AdresseRD 909 ATTAINVILLE 95570
ParcellesZA 41
Superficie terrain109700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.