Permis de construire
N° PC 02502813V0001
Ville de Athose · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD FERME DE SEMONT ATHOSE 25580
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 47 · C 46
Superficie du terrain
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/08/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéATHOSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAthose (25028)
Code postal25580
AdresseLD FERME DE SEMONT ATHOSE 25580
ParcellesC 47 · C 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface agricole créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.