Déclaration préalable de travaux n° DP 0910271310040 à Athis-Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910271310040

Ville de Athis-Mons · 91200

Bénéficiaire

COMMUNE D ATHIS MONS

Adresse du terrain

4 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ATHIS MONS 91200

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 232

Superficie du terrain

8222 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ATHIS MONS

SIRET21910027800015

SIREN219100278

Code postal91200

LocalitéATHIS - MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneAthis-Mons (91027)

Code postal91200

Adresse4 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ATHIS MONS 91200

ParcellesS 232

Superficie terrain8222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.