Déclaration préalable de travaux n° DP 06100715F0327 à Athis-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100715F0327

Ville de Athis-de-l'Orne · 61430

Bénéficiaire

COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE

Adresse du terrain

RUE GUILLAUME LE CONQUERANT ATHIS-DE-L ORNE 61430

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 118

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE

SIRET21610007300016

SIREN216100073

Code postal61430

LocalitéATHIS-DE-L ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAthis-de-l'Orne (61007)

Code postal61430

AdresseRUE GUILLAUME LE CONQUERANT ATHIS-DE-L ORNE 61430

ParcellesAC 118

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.