Déclaration préalable de travaux n° DP 06100713F0260 à Athis-de-l'Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100713F0260

Ville de Athis-de-l'Orne · 61430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DEPART. 259 LE GRAND VAL ATHIS-DE-L ORNE 61430

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/12/2013

👤Demandeur

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAthis-de-l'Orne (61007)

Code postal61430

AdresseCHEMIN DEPART. 259 LE GRAND VAL ATHIS-DE-L ORNE 61430

ParcellesI 512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.