Permis de construire n° PC 06100716F0012 à Athis-de-l'Orne

Permis de construire

N° PC 06100716F0012

Ville de Athis-de-l'Orne · 61430

Bénéficiaire

SCEA DES MOTTES

Adresse du terrain

LES MOTTES ATHIS-DE-L ORNE ATHIS VAL DE ROUVRE 61430

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 7

Superficie du terrain

32102 m²

Surface locaux créée

1275 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Athis-de-l'Orne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES MOTTES

SIRET33160446200019

SIREN331604462

Code postal61430

LocalitéATHIS VAL DE ROUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAthis-de-l'Orne (61007)

Code postal61430

AdresseLES MOTTES ATHIS-DE-L ORNE ATHIS VAL DE ROUVRE 61430

ParcellesD 7

Superficie terrain32102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1916 m²

Surface locaux créée1275 m²

Surface agricole avant1916 m²

Surface agricole créée1275 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.