Permis de construire n° PC 06100714F0176 à Athis-de-l'Orne

Permis de construire

N° PC 06100714F0176

Ville de Athis-de-l'Orne · 61430

Bénéficiaire

SCEA DES MOTTES

Adresse du terrain

LES MOTTES ATHIS-DE-L ORNE 61430

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 262 · 0D 260

Superficie du terrain

48140 m²

Surface locaux créée

2011 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DES MOTTES

SIRET33160446200019

SIREN331604462

Code postal61430

LocalitéATHIS-DE-L ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAthis-de-l'Orne (61007)

Code postal61430

AdresseLES MOTTES ATHIS-DE-L ORNE 61430

Parcelles0D 262 · 0D 260

Superficie terrain48140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1092 m²

Surface locaux créée2011 m²

Surface agricole avant1092 m²

Surface agricole créée2011 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.