Permis d'aménager
N° PA 07003120E0001
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE HUGOT ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 609 · D 610
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéFALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
AdresseRUE HUGOT ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
ParcellesD 609 · D 610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.