Déclaration préalable de travaux n° DP 07003123E0001 à Athesans-Étroitefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07003123E0001

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/01/2023

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

Adresse3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

ParcellesZC 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.