Déclaration préalable de travaux n° DP 07003122E0003 à Athesans-Étroitefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07003122E0003

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Athesans-Étroitefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

Adresse3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

ParcellesZC 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.