Déclaration préalable de travaux n° DP 07003120E0004 à Athesans-Étroitefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07003120E0004

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 RUE DE LURE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

Adresse67 RUE DE LURE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

ParcellesZA 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.