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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07003115E0005
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ATHESANS-ETROITEFONTAINE LA BECASSINE
Adresse du terrain
VOIE ST GEORGES ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 36
Superficie du terrain
2590 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ATHESANS-ETROITEFONTAINE LA BECASSINE
SIRET81114716400016
SIREN811147164
Code postal70110
LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
AdresseVOIE ST GEORGES ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
ParcellesZC 36
Superficie terrain2590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.