Permis de construire n° PC 07003114E0002 à Athesans-Étroitefontaine

Permis de construire

N° PC 07003114E0002

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 595 · D 590 · D 580

Superficie du terrain

18026 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux31/10/2016

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

Adresse7 RUE DE L EGLISE ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110

ParcellesD 595 · D 590 · D 580

Superficie terrain18026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant866 m²

Surface locaux créée534 m²

Surface publique avant866 m²

Surface publique créée534 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.