Permis de construire n° PC 07003113E0005 à Athesans-Étroitefontaine

Permis de construire

N° PC 07003113E0005

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU SURBEY ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 110

Superficie du terrain

90641 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

AdresseAU SURBEY ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110

ParcellesZB 110

Superficie terrain90641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée649 m²

Surface agricole créée649 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.