Permis de construire
N° PC 07003113E0002
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31 · ZA 63
Superficie du terrain
70910 m²
Surface locaux créée
1530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier30/06/2013
Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
AdresseLES GRANDS CHAMPS ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
ParcellesZA 31 · ZA 63
Superficie terrain70910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²
Surface agricole créée1530 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.