Déclaration préalable de travaux n° DP 07003117E0005 à Athesans-Étroitefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07003117E0005

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

SCI BOILLOT DESSIRIER

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 155 · D 553

Superficie du terrain

1567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BOILLOT DESSIRIER

SIRET43758344600020

SIREN437583446

Code postal70110

LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

Adresse3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

ParcellesD 155 · D 553

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée204 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.