Déclaration préalable de travaux
N° DP 07003117E0005
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
SCI BOILLOT DESSIRIER
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 155 · D 553
Superficie du terrain
1567 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BOILLOT DESSIRIER
SIRET43758344600020
SIREN437583446
Code postal70110
LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
Adresse3 RUE DE L EGLISE ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
ParcellesD 155 · D 553
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant208 m²
Surface habitable issue de transfo204 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée204 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.