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Permis de construire
N° PC 07003118E0001
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES NOYERS ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98
Superficie du terrain
1030 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
AdresseIMP DES NOYERS ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110
ParcellesZC 98
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.