Permis de construire n° PC 07003116E0002 à Athesans-Étroitefontaine

Permis de construire

N° PC 07003116E0002

Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST GEORGES ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 144

Superficie du terrain

21300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

278 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)

Code postal70110

AdresseST GEORGES ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70110

ParcellesA 144

Superficie terrain21300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée278 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.