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Permis de construire
N° PC 07003113E0001
Ville de Athesans-Étroitefontaine · 70110
Bénéficiaire
ALPHELIA
Adresse du terrain
RUE DE GOUHENANS ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 75 · ZE 76 · ZE 77
Superficie du terrain
4710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationALPHELIA
SIRET75110957000018
SIREN751109570
Code postal70110
LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAthesans-Étroitefontaine (70031)
Code postal70110
AdresseRUE DE GOUHENANS ATHESANS- TROITEFONTAINE 70110
ParcellesZE 75 · ZE 76 · ZE 77
Superficie terrain4710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée192 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.