Permis de construire n° PC 02102814E0001 à Athée

Permis de construire

N° PC 02102814E0001

Ville de Athée · 21130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE

Adresse du terrain

RTE DE MAGNY MONTARLOT ATHEE 21130

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 155

Superficie du terrain

5830 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Athée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE

SIRET24210148300012

SIREN242101483

Code postal21130

LocalitéAUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAthée (21028)

Code postal21130

AdresseRTE DE MAGNY MONTARLOT ATHEE 21130

ParcellesD 155

Superficie terrain5830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.