Déclaration préalable de travaux n° DP 00902412C0015 à Aston

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00902412C0015

Ville de Aston · 09310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOSE DE RIET ASTON 09310

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 366

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal09310

LocalitéASTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAston (09024)

Code postal09310

AdresseTOSE DE RIET ASTON 09310

ParcellesC 366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.