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Permis de construire
N° PC 06701317E0002
Ville de Asswiller · 67320
Bénéficiaire
SCI ROSMATT
Adresse du terrain
RUE DE LA ROSSMATT ASSWILLER 67320
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 252 · 4 251 · 4 250
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier08/03/2018
Achèvement des travaux30/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ROSMATT
SIRET39172125500019
SIREN391721255
Code postal67320
LocalitéASSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneAsswiller (67013)
Code postal67320
AdresseRUE DE LA ROSSMATT ASSWILLER 67320
Parcelles4 252 · 4 251 · 4 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.