Permis de construire n° PC 06406821N0020 à Asson

Permis de construire

N° PC 06406821N0020

Ville de Asson · 64800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Adresse du terrain

CHEMI ST JEAN ASSON 64800

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 678 · AB 293

Superficie du terrain

80860 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

SIRET24640175600118

SIREN246401756

Code postal64800

LocalitéBENEJACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAsson (64068)

Code postal64800

AdresseCHEMI ST JEAN ASSON 64800

ParcellesAB 678 · AB 293

Superficie terrain80860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.