Permis de construire
N° PC 06406813P0001
Ville de Asson · 64800
Bénéficiaire
GROUPEMENT PASTORAL DE L'OUZOUM
Adresse du terrain
CABANNE MARTY-PEYRAS ASSON 64800
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 119
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT PASTORAL DE L'OUZOUM
SIRET50272150900011
SIREN502721509
Code postal64800
LocalitéASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAsson (64068)
Code postal64800
AdresseCABANNE MARTY-PEYRAS ASSON 64800
Parcelles0E 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface agricole avant10 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.